Conditions
Un énoncé clair de ce que couvre une licence et de ce que le produit refuse de faire.
Dernière mise à jour le 2026-09-25.
En bref
- Ce que nous vendons
- L’accès à un programme de crédit et à la plateforme qui le diffuse.
- À qui il s’adresse
- À une institution, pour ses employés nommés. Ce n’est pas un produit grand public.
- Ce qu’il n’est pas
- Ni conseil de crédit, ni décision de crédit, ni service de notation.
- Durée
- Annuelle, fixée dans une entente signée. Cette page n’est pas cette entente.
La licence
Une licence d’apprenant coûte 540 $ par personne par année et appartient à une seule personne nommée. Elle ne se partage ni ne se met en commun.
Les gestionnaires, accompagnateurs et administrateurs sont inclus sans frais. La mise en œuvre, l’intégration au système d’apprentissage et la formation des administrateurs sont des services uniques.
Des rabais de volume de 10 %, 20 % et 30 % s’appliquent à partir de 401, 751 et 1 501 apprenants.
La limite que nous ne franchirons pas
Crediteris enseigne le jugement de crédit. Il ne l’exerce pas.
Il n’analysera pas un vrai dossier client, n’aidera pas à analyser un vrai emprunteur et ne prendra ni ne recommandera aucune décision de crédit.
La limite est intégrée, pas promise. Les outils de cas n’acceptent que des données de cas, et rien sur la plateforme ne demande un document client.
La décision de crédit demeure celle de l’institution et de la personne qui la signe. Rien de ce que fait un apprenant ici ne nous transfère cette responsabilité.
À qui appartient quoi
- Programme, cas, évaluations
- À nous. Sous licence pour la formation interne, sans revente ni diffusion publique.
- Vos valeurs de politique
- À vous. Votre échelle de risque, votre gabarit de note et vos limites d’approbation restent les vôtres.
- Dossiers d’apprenants
- À vous. Exportés en CSV, XLSX ou JSON sur demande et à la fin du terme.
- Certificats
- Délivrés à l’apprenant, attestés à l’institution.
Usage acceptable
Ne copiez pas la bibliothèque de cas hors de la plateforme, ne revendez pas l’accès et ne partagez pas une licence entre plusieurs personnes. Ce sont les seules restrictions que nous appliquons.
Nous suspendons un compte pour un manquement seulement après avoir prévenu l’institution et lui avoir laissé le temps de corriger la situation.
Ce que nous promettons sur le service
Aucun niveau de service n’est en vigueur, puisque aucune institution n’utilise Crediteris.
La disponibilité, les délais de réponse et les degrés de gravité du soutien sont convenus au contrat avant le début d’un déploiement.
Droit applicable
L’entente signée nomme le droit applicable et le for. Quand le client est un organisme public, ses propres conditions d’approvisionnement priment sur les nôtres.