Crediteris et les cours de crédit américains
Le raisonnement de crédit voyage. Les états financiers, le droit des sûretés et les créances fiscales, non.
7 provinces
dans la bibliothèque de cas, du Nouveau-Brunswick à la Colombie-Britannique.
Ce qui diffère
| Dimension | Cours de crédit américains | Crediteris |
|---|---|---|
| Référentiel comptable | PCGR américains, habituellement sur des états audités. | États financiers compilés selon les NCECF d’entreprises à propriétaire-dirigeant, notes comprises. |
| Sûretés sur les biens | Inscriptions selon l’article 9 du UCC. | Un contrat de sûreté générale selon les lois provinciales, et l’hypothèque mobilière québécoise. |
| Qui prend rang avant vous | Privilèges de l’IRS et créances fiscales des États. | La fiducie réputée de l’ARC sur les retenues à la source, qui prime le créancier garanti. |
| Programmes gouvernementaux | SBA 7(a) et 504. | Le Programme de financement des petites entreprises du Canada, dans le module de structuration. |
| Les entreprises des cas | Emprunteurs américains du marché intermédiaire. | Un prêt d’excavation de 529 k$ au Nouveau-Brunswick, un transformateur de légumineuses de 6,5 M$ en Saskatchewan. |
Quand le cours américain l’emporte
Si votre portefeuille est composé d’emprunteurs américains, achetez le cours qui enseigne le droit sous lequel vous prêtez. Crediteris enseigne le droit canadien.